Taxes et évaluations foncières
Les finances de la Ville de Lachute sont entre bonnes mains. Cependant, il n'est pas toujours facile de comprendre toutes les informations de notre compte de taxes. Voici quelques indications qui pourront vous aider à démystifier votre compte de taxes.
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
Elle s'applique sur l'évaluation totale imposable de l'immeuble et du terrain en fonction des différentes catégories d'immeubles, afin de pourvoir aux dépenses des opérations courantes de la Ville. Voici les catégories d'immeubles selon le régime d'imposition à taux variés :
- six logements ou plus
- non résidentiels (dont les commerces)
- industriels
- résiduels, dont les immeubles résidentiels de moins de six logements et pour lesquels s'applique la taxe « foncière de base »
- terrains vagues desservis
- agricoles
LA TAXE DE DETTES *
Cette taxe s'applique sur l'évaluation totale imposable de l'immeuble et du terrain en fonction des différents secteurs de la Ville, afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et aux remboursements en capital des échéances annuelles des emprunts de la Ville.
Différents taux de taxes sont décrétés en fonction des différents secteurs de la Ville afin de considérer les services dispensés à chacun d'eux. Ces secteurs sont les suivants:
- urbain : secteur desservi par l'aqueduc et l'égout
- semi-urbain : secteur desservi par l'aqueduc seulement
- rural : secteur non desservi par l'aqueduc ou l'égout
- Saint-Jérusalem : secteur annexé à la Ville par décret le 27 octobre 2000 et non desservi par l'aqueduc ou l'égout
LA TAXE D'EAU
Montant forfaitaire de 170 $ pour toutes les unités de logement. Elle ne s'applique qu'aux immeubles des secteurs desservis par l'aqueduc.
LA TAXE D'EAU AU COMPTEUR
Montant forfaitaire de base, auquel se rajoute un montant en fonction de la consommation et du diamètre de la conduite du compteur. La taxe d'eau au compteur applicable aux secteurs commerciaux et industriels est de 1,74 $/1 000 gallons.
LA TAXE D'EAU PISCINE
Montant forfaitaire de 50 $ pour chaque propriété ayant une piscine. Elle s'applique seulement aux immeubles desservis par l'aqueduc.
LA TAXE D'ÉGOUT ET LA TAXE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES *
Celles-ci s'appliquent sur l'évaluation totale de l'immeuble et du terrain pour les propriétés du secteur urbain seulement.
LA TAXE DE DÉCHETS ET LA TAXE POUR LE RECYCLAGE *
Montants forfaitaires par unité de logement, commerce et industrie de tous les secteurs (taxe de 85 $ pour l'enlèvement des déchets et de 15 $ pour le recyclage).
LA TAXE POUR l'ÉCOCENTRE *
Montant forfaitaire de 15 $ par unité de logement, commerce et industrie de tous les secteurs.
LA TAXE POUR LE CONTRÔLE DES INSECTES PIQUEURS *
Montant forfaitaire de 20 $ par unité de logement pour tout propriétaire ayant un immeuble inclus dans la zone du territoire où la Ville applique un produit biologique pour le contrôle des insectes piqueurs.
* Les taxes de dettes, d'égout et d'assainissement des eaux usées, de déchets et de recyclage, pour l'écocentre et le contrôle des insectes piqueurs relatives aux exploitations agricoles enregistrées sont identifiées distinctement par la mention « EAE ».
Tout savoir sur vos taxes - 2012
